Les conditions

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Qui peut porter un projet ?

De nombreux porteurs de projets peuvent solliciter un financement dont (liste non exhaustive) : 

  • Les associations ;
  • Les collectivités et leurs groupements (communes, EPCI) ;
  • Les organismes consulaires ;
  • Les syndicats mixtes et les établissements publics ; 
  • Les micro-entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises ;
  • Les agriculteurs ; 
  • Les particuliers inscrit au répertoire SIREN. 

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Le cofinancement

  • Les fonds européens mobilisés par le GAL Pays Vitryat ne peuvent être attribués qu’à condition de bénéficier d’un cofinancement public d’origine nationale : subvention de l’Etat, de la Région, du Département, d’une intercommunalité ou une commune. Notre équipe technique est à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de cofinancement.
  • Le taux d’intervention est de 80% maximum, dans le respect de la règlementation européenne. Dans tous les cas, le porteur de projet doit assurer un minimum de 20% d’autofinancement. 

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Conditions et points de vigilance

  • Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL et/ou l’opération a un impact direct sur le territoire du GAL ;
  • Le projet doit correspondre à l’une des fiches action du GAL Pays Vitryat ;
  • Le porteur de projet doit être en capacité d’avancer les fonds : le versement des aides se fait sur factures acquittées (nécessité de trésorerie ou de prêt) ; 
  • Le projet doit bénéficier de cofinancement public (Etat, Région, Département, Intercommunalités, Communes…) ;
  • Le projet ne doit pas avoir débuté (signature devis, bon de commande,…) avant le dépôt du dossier de demande d’aide : un accusé de réception attestant du début d’éligibilité des dépenses est envoyé par le GAL ;
  • Le porteur de projet doit informer le GAL de toutes modifications (portage, projet, calendrier, …) ;
  • Des obligations de communication et de publicité sont à respecter ;
  • Des contrôles sont possibles jusqu’à 10 ans après le dépôt du dossier. 

Vos contacts

Aurélie Houdinet

Chargée de mission Leader

03 26 62 10 62
06 81 30 28 25
leader@pays-vitryat.fr
a.houdinet@pays-vitryat.fr

Mélanie Lépolard

Chargée de mission Leader

03 26 62 16 25
06 28 19 75 96
leader@pays-vitryat.fr
m.lepolard@pays-vitryat.fr