Le SCoT peut être élaboré par :
– un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
– un pôle métropolitain ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT ;
– un syndicat mixte, à condition que les communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT aient tous adhéré à ce syndicat mixte et lui aient transféré la compétence en matière de SCoT (avec dans ce cas, des conditions de vote spécifiques prévues par le code de l’urbanisme).

Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).

Sous certaines conditions et modalités prévues par le code de l’urbanisme, il peut tenir lieu :
– de plan climat-air-énergie territorial (PCAET),
– de projet de territoire pour un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).

Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux documents en tenant lieu, aux cartes communales (CC), aux programmes locaux de l’habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisations d’exploitation commerciale…
(Source Cerema)

Composition du SCoT

Suite à la publication de l’ordonnance de modernisation des SCoT, le document se compose depuis avril 2021 de deux parties principales, plus des annexes, au lieu de trois auparavant, jouant chacune un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire. Sa composition est la suivante :
1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace désormais le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
2. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
3. Des annexes : Diagnostic, évaluation environnementale…
(Source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoire)

Périmètre du SCoT du Pays Vitryat

Le SCoT du Pays Vitryat comprend 3 communautés de communes, Vitry Champagne et Der, Champagne et Val de Saulx, Perthois Bocage et Der, soit 100 communes pour environ 42 000 habitants (Source Insee 2019). Ce territoire recouvre un bassin de vie comprenant une ville centre, Vitry-le-François, plusieurs bourgs « satellites » dont Pargny-sur-Saulx, Sermaize-les-Bains, St Amand-sur-Fion et St-Remy-en-Bouzemont. Il s’étend de La Chaussée-sur-Marne à Giffaumont Champaubert du Nord au Sud et de Sompuis à Sermaize-les-Bains d’Ouest en Est.
Le périmètre du SCoT donne lieu à un arrêté préfectoral qui, pour le Pays Vitryat, a été publié le 11 Février 2015.