La procédure

La demande de subvention

1) 1er contact – Rencontre avec l’équipe technique du GAL

Le porteur de projet prend contact par mail/téléphone avec l’une des chargées de mission LEADER pour prendre rendez-vous. L’équipe technique vous présente la stratégie du GAL, vous appuie dans l’élaboration de votre projet et vous met en contact avec des personnes ressources si besoin (notamment des cofinanceurs potentiels).

2) Dépôt de la demande de subvention sur le site officiel EUROPAC

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site EUROPAC.

Retrouvez un tuto pour la création de votre compte EUROPAC.

3) Présentation et sélection du projet en Comité de programmation

Le porteur vient présenter son projet devant le Comité de programmation. Si le projet reçoit un avis positif, le porteur peut poursuivre la complétude du dossier. Il recevra alors une notification du Gal lui indiquant que son projet a été préprogrammé.

4) Instruction du dossier de demande d’aide

Dès la demande d’aide complétée intégralement par le porteur, le GAL instruit son dossier. Il vérifie la validité et la conformité de l’ensemble des documents administratifs fournis.

5) Validation et attribution de la subvention en Comité de programmation

Lorsque la demande de subvention est instruite, le projet passe à nouveau devant le comité de programmation pour validation et attribution définitive de la subvention.

Le conventionnement

Le porteur reçoit une convention ou une décision à signer lui attribuant la subvention et lui indiquant les modalités de publicité FEADER à mettre en œuvre dans le cadre de son projet.

La réalisation

Le porteur réalise son projet (études, travaux, aménagements, achats…) tel qu’indiqué dans la convention. Si des changements sont apportés, il doit en avertir le GAL. Le porteur assure la publicité du programme LEADER en suivant les indications du kit de publicité (en attente de publication de la Région Grand Est). Le porteur réalise l’avance des dépenses.  

La demande de paiement

1) Le porteur dépose sa demande de paiement en ligne sur EUROPAC avec la transmission des pièces comptables prouvant les dépenses

2) Le GAL instruit la demande de paiement et vérifie la validité et la conformité des pièces fournies

3) En parallèle le GAL organise une visite de contrôle sur place visant à vérifier la conformité du projet

4) Le paiement du projet est réalisé par un organisme payeur

5) Contrôle jusqu’à 5 ans après le paiement

Toute opération financée par des fonds européens est susceptible d’être contrôlée. Vous devez conserver les documents relatifs au projet pour une durée de 10 ans.