La procédure
La demande de subvention
1) 1er contact – Rencontre avec l’équipe technique du GAL
Le porteur de projet prend contact par mail/téléphone avec l’une des chargées de mission LEADER pour prendre rendez-vous. L’équipe technique vous présente la stratégie du GAL, vous appuie dans l’élaboration de votre projet et vous met en contact avec des personnes ressources si besoin (notamment des cofinanceurs potentiels).
2) Dépôt de la demande de subvention sur le site officiel EUROPAC
La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site EUROPAC.
Nous vous conseillons de télécharger les pièces du dossier au préalable.
Retrouvez un tuto pour la création de votre compte EUROPAC.
3) Présentation et sélection du projet en Comité de programmation
Le porteur vient présenter son projet devant le Comité de programmation. Si le projet reçoit un avis positif, le porteur peut poursuivre la complétude du dossier. Il recevra alors une notification du Gal lui indiquant que son projet a été sélectionné.
4) Instruction du dossier de demande d’aide
Dès la demande d’aide complétée intégralement par le porteur, le GAL instruit son dossier. Il vérifie la validité et la conformité de l’ensemble des documents administratifs fournis. Le calcul du montant de l’aide dépend de différents facteurs (coûts raisonnables, investissement productif, aides d’état…).
5) Validation et attribution de la subvention en Comité de programmation
Lorsque la demande de subvention est instruite, le projet passe à nouveau devant le comité de programmation pour validation du montant de la subvention.
Le conventionnement
Le porteur reçoit une convention ou une décision à signer lui attribuant la subvention et lui indiquant les modalités de publicités FEADER à mettre en œuvre dans le cadre de son projet.
La réalisation
Le porteur réalise son projet (études, travaux, aménagements, achats…) tel qu’indiqué dans la convention. Si des changements sont apportés, il doit en avertir le GAL. Le porteur assure la publicité du programme LEADER en suivant les indications du kit de publicité. Le porteur réalise l’avance des dépenses.
La demande de paiement
1) Le porteur dépose sa demande de paiement en ligne sur EUROPAC avec la transmission des pièces comptables prouvant les dépenses.
Le porteur doit avoir déposer les autres demandes de paiement aux financeurs concernés, le paiement du FEADER LEADER intervenant en dernier.
2) Le GAL instruit la demande de paiement et vérifie la validité et la conformité des pièces fournies,
3) En parallèle le GAL organise une visite de contrôle sur place visant à vérifier la conformité du projet,
4) Le paiement du projet est réalisé par l’Agence de Services et de Paiement,
5) Contrôle jusqu’à 10 ans après le paiement
Toute opération financée par des fonds européens est susceptible d’être contrôlée. Vous devez conserver les documents relatifs au projet pour une durée de 10 ans.
LE PROGRAMME LEADER
CONDITIONS
PROJETS SOUTENUS 2014 – 2022
