Les conditions 

Qui peut porter un projet ?

De nombreux porteurs de projets peuvent solliciter un financement dont (liste non exhaustive) : 

  • Les associations ;
  • Les collectivités et leurs groupements (communes, EPCI) ;
  • Les organismes consulaires ;
  • Les syndicats mixtes et les établissements publics ; 
  • Les micro-entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises ;
  • Les agriculteurs ; 
  • Les particuliers inscrit au répertoire SIREN. 

 

Le cofinancement

  • Les fonds européens mobilisés par le GAL Pays Vitryat ne peuvent être attribués qu’à condition de bénéficier d’un cofinancement public d’origine nationale : subvention de l’Etat, de la Région, du Département, d’une intercommunalité ou une commune. Notre équipe technique est à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de cofinancement.
  • Le taux d’intervention est de 80% maximum, dans le respect de la règlementation européenne. Dans tous les cas, le porteur de projet doit assurer un minimum de 20% d’autofinancement. 

Conditions et points de vigilance

  • Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL et/ou l’opération a un impact direct sur le territoire du GAL ;
  • Le projet doit correspondre à l’une des fiches action du GAL Pays Vitryat ;
  • Le porteur de projet doit être en capacité d’avancer les fonds : le versement des aides se fait sur factures acquittées (nécessité de trésorerie ou de prêt) ; 
  • Le projet doit bénéficier de cofinancement public (Etat, Région, Département, Intercommunalités, Communes…) ;
  • Le projet ne doit pas avoir débuté (signature devis, bon de commande,…) avant le dépôt du dossier de demande d’aide : un accusé de réception attestant du début d’éligibilité des dépenses est envoyé par le GAL ;
  • Le porteur de projet doit informer le GAL de toutes modifications (portage, projet, calendrier, …) ;
  • Des obligations de communication et de publicité sont à respecter ;
  • Des contrôles sont possibles jusqu’à 10 ans après le dépôt du dossier.