Présentation du SCoT
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :
un outil de retranscription du projet de territoire ;
et un document pivot de la planification territoriale stratégique et multi-thématiques, assurant l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).
Le SCoT peut être élaboré par :
– un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
– un pôle métropolitain ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT ;
– un syndicat mixte, à condition que les communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT aient tous adhéré à ce syndicat mixte et lui aient transféré la compétence en matière de SCoT (avec dans ce cas, des conditions de vote spécifiques prévues par le code de l’urbanisme).
Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Sous certaines conditions et modalités prévues par le code de l’urbanisme, il peut tenir lieu :
– de plan climat-air-énergie territorial (PCAET),
– de projet de territoire pour un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).
Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux documents en tenant lieu, aux cartes communales (CC), aux programmes locaux de l’habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisations d’exploitation commerciale…
(Source Cerema)
Le SCoT du Pays Vitryat comprend 3 communautés de communes, Vitry Champagne et Der, Champagne et Val de Saulx, Perthois Bocage et Der, soit 100 communes pour environ 42 000 habitants (Source Insee 2019). Ce territoire recouvre un bassin de vie comprenant une ville centre, Vitry-le-François, plusieurs bourgs « satellites » dont Pargny-sur-Saulx, Sermaize-les-Bains, St Amand-sur-Fion et St-Remy-en-Bouzemont. Il s’étend de La Chaussée-sur-Marne à Giffaumont Champaubert du Nord au Sud et de Sompuis à Sermaize-les-Bains d’Ouest en Est.
Le périmètre du SCoT donne lieu à un arrêté préfectoral qui, pour le Pays Vitryat, a été publié le 11 Février 2015.